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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… … Wikipédia en Français
compétence — (kon pé tan s ) s. f. 1° Terme de droit. Attribution, pouvoir d un tribunal, d un fonctionnaire, d un officier public ; mesure de ce pouvoir. Décliner, reconnaître la compétence d un tribunal. La compétence des notaires. Juger la compétence … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Compétence interculturelle — Médiation interculturelle La médiation sociale est une approche relationnelle visant à privilégier l entretien, le maintien et ou le rétablissement de lien de sociabilité entre des personnes demeurant dans un même environnement. Elle fait partie… … Wikipédia en Français
Compétence collective — La compétence collective est un ensemble de motifs (qu il reste à élucider par ceux qui apprennent qqch., pour eux mêmes ou à d autres) conduisant à des décisions particulières, par exemple une série donnée de réponses à un test. On mesure, dans… … Wikipédia en Français
Centre suisse de compétence pour les droits humains — Création 06.05.2011 Siège Berne Langue(s) allemand français italien Directeur Walter Kälin Site Web … Wikipédia en Français
Office fédéral des questions conjoncturelles — Secrétariat d État à l économie Le Secrétariat d État à l économie (SECO, en allemand : Staatssekretariat für Wirtschaft) est le centre de compétence de la Confédération suisse pour toutes les questions ayant trait à la politique économique … Wikipédia en Français
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… … Encyclopédie Universelle
Cour nationale du droit d'asile — Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
NATIONS UNIES — Par Nations unies, il faut entendre une pluralité d’institutions et, sinon un système rigoureusement hiérarchisé, au moins une «famille». Au centre, l’O.N.U. au sens étroit, fondée en 1945, dont le siège est à New York, et qui dispose de bureaux… … Encyclopédie Universelle
Commission nationale consultative des droits de l'homme — Pour les articles homonymes, voir Commission nationale consultative. La Commission nationale consultative des droits de l homme (CNCDH) est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du… … Wikipédia en Français